Dsignation des candidats franais certaines hautes fonctions publiques europennes, auditions parlementaires et tat de droit : quelques observations sur une proposition de loi rcemment adopte au Snat Revue des Les implications probatoires de la prsomption d'innocence Panneau et autocollant "interdiction de vapoter" Seton C'est un coup de poignard dans le dos" : taxe sur les produits du vapotage, 20 000 emplois menacs selon la filire L'interdiction la vente des cigarettes lectroniques usage unique, appeles "puffs", a t leve Genve. La chambre constitutionnelle de la Cour de justice a annonc dans un communiqu publi