Proposition de loi visant interdire les dispositifs lectroniques de vapotage usage unique Snat L'interdiction la vente des cigarettes lectroniques usage unique, appeles "puffs", a t leve Genve. La chambre constitutionnelle de la Cour de justice a annonc dans un communiqu publi conseil d'etat Droit Au Logement PDF) PRESOMPTION D'INNOCENCE Ressources Le SAF
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elfbar nachfüll pod läuft aus Coup d'arrêt pour l'interdiction des puffs à Genève. La Chambre constitutionnelle a annulé la loi votée par le Grand Conseil, estimant que les cantons ne sont pas compétents pour interdire ces